Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent les modalités d'accès au site Awoof Cars Auction et d'utilisation de ses services. Les Conditions s'appliquent conjointement avec l'Offre publique, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Le fait de commencer à utiliser le Service vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions.
1. Dispositions générales
Awoof Cars Auction est un service d'information qui fournit des rapports sur l'historique des véhicules à partir du VIN, sur la base de données provenant de sources ouvertes et partenaires, y compris les registres des plateformes d'enchères des États-Unis.
Le Service peut être utilisé par des personnes physiques juridiquement capables âgées d'au moins 18 ans, ainsi que par des personnes morales agissant par l'intermédiaire de représentants habilités. En utilisant le Service, vous confirmez que vous avez le droit de conclure des accords juridiquement contraignants.
2. Termes et définitions
- Service — le site Awoof Cars Auction ainsi que les interfaces et fonctionnalités qui s'y rattachent.
- Administration — le propriétaire et l'exploitant du Service, qui en assure le fonctionnement.
- Utilisateur — toute personne qui accède au Service ou utilise ses fonctionnalités.
- Compte — l'espace personnel de l'Utilisateur créé lors de l'inscription.
- Rapport — un document électronique regroupant les informations collectées sur l'historique d'un véhicule.
- Contenu — les textes, images, éléments graphiques, données et code logiciel publiés sur le Service.
3. Inscription et compte
- Pour accéder aux fonctionnalités payantes et enregistrer des rapports, l'Utilisateur crée un compte en fournissant des données exactes.
- L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
- L'Utilisateur doit informer immédiatement l'Administration de toute utilisation non autorisée de son compte.
- Un même Utilisateur ne doit pas créer plusieurs comptes afin de contourner des restrictions ou d'abuser des promotions.
Le changement de mot de passe et la fin de toutes les autres sessions se trouvent dans la section « Sécurité du compte » du compte.
4. Règles d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de bonne foi et conformément à la législation applicable de la République fédérale du Nigéria. En particulier, l'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service uniquement à des fins licites, personnelles ou professionnelles.
- Indiquer un VIN exact lors de la demande d'un rapport.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Administration et des tiers.
- Ne pas perturber le fonctionnement stable du Service ni son infrastructure technique.
5. Actions interdites
Lors de l'utilisation du Service, il est interdit de :
- Collecter automatiquement des données (scraping, parsing), copier ou revendre des rapports sans autorisation écrite.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes, aux comptes d'autres Utilisateurs ou aux données internes.
- Téléverser des logiciels malveillants ou créer une charge excessive sur le Service.
- Se faire passer pour une autre personne ou fournir des données sciemment fausses.
- Utiliser le Service pour des actions qui portent atteinte aux droits de tiers ou à la législation applicable.
6. Les rapports et leur utilisation
Les Rapports sont établis sur la base des données disponibles au moment de la demande et ont un caractère informatif et indicatif. L'Utilisateur se voit accorder le droit d'utiliser le Rapport acheté pour ses propres besoins.
Un Rapport ne constitue ni un avis juridique, ni une expertise, ni une garantie de l'état technique d'un véhicule. La décision finale d'achat est prise par l'Utilisateur de manière autonome et à ses propres risques.
La procédure de commande, de paiement et de remboursement est décrite dans l'Offre publique et la Politique de remboursement.
7. Propriété intellectuelle
Tous les objets de propriété intellectuelle publiés sur le Service — le nom, le logo, le design, le code logiciel, les textes, la structure des rapports — appartiennent à l'Administration ou sont utilisés par celle-ci sur un fondement licite et sont protégés par la législation de la République fédérale du Nigéria ainsi que par les traités internationaux.
L'utilisation du Service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur, à l'exception du droit d'usage personnel des rapports achetés. La copie, la reproduction ou la diffusion du Contenu sans l'autorisation écrite de l'Administration sont interdites.
8. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Administration ne garantit ni le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du Service, ni l'exhaustivité et l'actualité des données figurant dans les sources primaires qui échappent à son contrôle.
L'Administration met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la qualité des données, mais ne garantit pas qu'un Rapport contienne absolument tous les enregistrements relatifs à un véhicule.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'Administration n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la base d'un Rapport. La responsabilité globale de l'Administration est limitée au prix du service effectivement payé par l'Utilisateur.
L'Administration n'est pas responsable des défaillances causées par les actes de tiers, des fournisseurs, des systèmes de paiement ou par des circonstances de force majeure.
10. Suspension et cessation de l'accès
L'Administration a le droit de restreindre, de suspendre ou de mettre fin à l'accès de l'Utilisateur au Service en cas de violation des présentes Conditions, d'abus des fonctionnalités du Service ou de commission d'actes illicites, y compris sans préavis si les circonstances l'exigent.
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Pour faire supprimer son compte et les données qui y sont rattachées, l'Utilisateur écrit à l'assistance depuis l'adresse e-mail à laquelle le compte est enregistré ; la demande est confirmée avant tout effacement.
11. Modifications des Conditions
L'Administration a le droit de mettre à jour unilatéralement les présentes Conditions en publiant une nouvelle version sur cette page avec l'indication de la date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation par l'Utilisateur de la version mise à jour.
12. Dispositions finales
Les présentes Conditions sont régies par la législation de la République fédérale du Nigéria. Les litiges nés à l'occasion de l'utilisation du Service sont résolus par voie de négociation et, à défaut d'accord, devant les juridictions compétentes de la République fédérale du Nigéria. Si une disposition particulière des présentes Conditions est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter via la page contacts.